Article L201-12

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2019 au 22 octobre 2021.

Carte de l'article L201-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2011 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 22 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-1 (M)
• Code rural - art. L251-15 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D200-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-36 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L201-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L201-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L201-11 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-7 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L273-4 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-28 (Ab)