Article L201-3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L201-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 février 2005 au 24 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 115 () JORF 24 février 2005; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 24 juillet 2011 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 - art. 1; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 1er août 2018 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 - art. 4; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 57; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 2; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 2; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (périmé)
• Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 13 août 2012 - art. 1 (P)
• Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-378 du 26 avril 2019 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L201-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L201-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L203-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L271-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-6-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-6-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-15 (V)