Article L201-5

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L201-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juillet 2011 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-5-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-11 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-13 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-14 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-5 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L223-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L271-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R223-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R228-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R228-6 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R228-9 (V)