Article L201-8

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L201-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2011 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41

Arrêtés liés (91)

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL) (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l'Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l'Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires et pris en application de l'article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements de la Côte-d'Or et de l'Yonne (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 10 (V)
• Arrêté du 27 juin 2018 (V)
• Arrêté du 27 avril 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 (V)
• Arrêté du 9 août 2024 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 10 (V)
• Arrêté du 24 juin 2025 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 13 août 2025 (V)
• Arrêté du 28 août 2025 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 27 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)