Article L203-1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L203-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 février 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 115 () JORF 24 février 2005; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2
• Rédaction du 24 juillet 2011 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 16
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (37)

• Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l'alimentation exercées par l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l'Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1 mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 (annulé)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements de la Côte-d'Or et de l'Yonne (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Arrêté du 8 avril 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 octobre 2004 - art. 5 (Ab)
• Ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 18 avril 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 juin 2017 (V)
• Arrêté du 27 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2022 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2025 (VT)
• Arrêté du 27 avril 2026 (V)
• LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 42 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-57 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1464 D (V)
• Code rural - art. L274-4 (VD)
• Code rural - art. R202-36 (M)
• Code rural - art. R202-39 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L203-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L203-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L203-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L243-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-7 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-47 (V)