Article L203-8

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L203-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juillet 2011 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 29 septembre 2011 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 29 septembre 2011 - art. Annexe II (M)
• Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2012 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 23 juillet 2012 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 23 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2025 (V)
• Code rural - art. L274-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D203-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D203-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L203-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L203-7 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L231-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L236-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L243-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-17-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-47 (V)