Article L203-9

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2011.

Carte de l'article L203-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 29 septembre 2011 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2012 - art. Annexe I (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D203-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D203-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D203-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D214-61 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D236-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D236-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R231-1-1 (V)