Article L204-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L204-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1245 du 7 octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 19 avril 1988 - art. 2 bis (Ab)
• Arrêté du 13 mars 1995 - art. 20 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2000 - art. 7 bis (V)
• Arrêté du 1 février 2001 - art. 4 bis (VT)
• Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 11 (V)
• Arrêté du 31 mai 2011 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 4 (Ab)
• Code rural - art. D212-58 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D256-25 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L204-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-17 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L214-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L214-6-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L254-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R204-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R204-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R204-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R211-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R211-9-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R212-65 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-116 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-25-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-57 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-96 (M)