Article L205-11

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.

Carte de l'article L205-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ORDONNANCE n°2015-1244 du 7 octobre 2015 - art. 9 (V)
• Code rural - art. L275-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L254-10-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L274-11 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L671-16 (V)