Article L206-2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L206-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 22 octobre 2021 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 17

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 mars 2017 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L215-10 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R205-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R206-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R206-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-100 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-33 (V)