Article L211-13-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.

Carte de l'article L211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 août 2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement (en vigueur)
• Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 17 (V)
• Décret n°2008-1158 du 10 novembre 2008 (V)
• Arrêté du 8 avril 2009 (V)
• Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 août 2013 - art. 1 (VD)
• Décret n°2018-729 du 21 août 2018 - art. 1
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D114-12 (VD)
• Code rural - art. L211-14 (V)
• Code rural - art. R211-5-3 (V)
• Code rural - art. R211-5-4 (V)
• Code rural - art. R211-5-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-14-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R211-5-6 (V)