Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L211-14

Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.

Carte de l'article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (abrogé)
  • Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 12 (VT)
  • Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 12-1 (VT)
  • LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 17 (V)
  • DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R612-39 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R612-40 (Ab)
  • Code pénal - art. 221-6-2 (V)
  • Code pénal - art. 222-19-2 (V)
  • Code pénal - art. 222-20-2 (V)
  • Code rural - art. D211-5-2 (V)
  • Code rural - art. L. 274-7 (M)
  • Code rural - art. L215-4 (V)
  • Code rural - art. L274-6 (M)
  • Code rural - art. L275-11 (V)
  • Code rural - art. L275-3 (V)
  • Code rural - art. L275-6 (V)
  • Code rural - art. R211-5-1 (V)
  • Code rural - art. R211-7 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L215-2-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L215-3-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R211-13 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R211-5 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R211-5-2-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R215-2 (V)
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