Article L211-20

Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.

Carte de l'article L211-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 22 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)
• Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
• Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
• Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 2
• Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art.
• Décret n°2023-1071 du 20 novembre 2023 - art.
• Arrêté du 13 juin 2024 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R221-17 (VT)
• Code des transports - art. R2241-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-5 (V)