Article L211-23

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

Carte de l'article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 24 février 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 10 (Ab)
• Code des transports - art. R2241-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-5 (V)