Article L211-25

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L211-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 7; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 12 décembre 2000 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 9 août 2011 - art. 3 (V)
• Code rural - art. L211-22 (V)
• Code rural - art. L211-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-5 (V)