Article L212-8

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L212-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 décembre 2006 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2006-1548 2006-12-07 art. 1 2° JORF 8 décembre 2006; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 19 mai 2011 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 6 juin 2015 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 3; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 3; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 septembre 2017 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2017 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-72 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L212-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R212-72 (Ab)