Article L212-9

Article en vigueur depuis le 21 avril 2024.

Carte de l'article L212-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 décembre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2006-1548 2006-12-07 art. 1 2° JORF 8 décembre 2006; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 mai 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 12
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés (en vigueur)
• Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2016-119 du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2018 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 - art. 10 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 - art. 14 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 - art. 15 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 - art. 9 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-5-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L5143-4 (V)
• Code rural - art. D212-51 (V)
• Code rural - art. D212-59 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-47 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-48 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-50-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-50-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-58 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D214-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L274-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R237-2 (V)