Article L214-12

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

Carte de l'article L214-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants (en vigueur)
• Décret n° 2022-804 du 11 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 14 (V)
• Décret n°2022-511 du 8 avril 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-804 du 11 mai 2022 (V)
• Décret n°2022-804 du 11 mai 2022 - art. 1
• Code des transports - art. L1253-2 (VD)
• Code rural - art. L215-13 (M)
• Code rural - art. L272-8 (V)
• Code rural - art. L274-3 (VD)
• Code rural - art. R214-57 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe I à l'article D212-78 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L272-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-51 (V)