Article L214-3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article L214-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants (en vigueur)
• Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret du 7 avril 1988 - art. ANNEXE art. 1 (V)
• Arrêté du 24 février 2020 (V)
• Arrêté du 24 février 2020 (V)
• Décret n°2022-137 du 5 février 2022 (V)
• Arrêté du 3 avril 2024 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-1 (V)
• Code de la recherche - art. L231-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L613-7 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L613-7-1 A
• Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (V)
• Code pénal - art. R511-1 (V)
• Code rural - art. L214-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe I à l'article D212-78 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L203-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L206-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L214-23 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L215-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-4 (V)