Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L214-6-4

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L214-6-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-628 du 18 juillet 2023 (V)
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