Article L214-8

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L214-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 22 juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 11
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1243 du 7 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 1 (V); LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 18; LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 20

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 28 juin 2023 - art. (V)
• Code rural - art. R214-30-2 (V)
• Code rural - art. R214-32-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D214-32-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L272-4 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-32 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-5-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-5-2 (Ab)