Article L215-9

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010.

Carte de l'article L215-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Décrets liés (1)

• Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 7 avril 1988 - art. ANNEXE art. 1 (V)
• Code rural - art. L215-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-33 (M)