Article L221-4

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L221-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 27 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 27 juillet 2000 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 13 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 13 décembre 2003 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 mai 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 10
• Rédaction du 19 mai 2011 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41
• Rédaction du 6 juin 2015 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 22 février 2005 - art. 16 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2012 - art. Annexe V (V)
• Arrêté du 8 septembre 2016 - art. 7
• Arrêté du 1er juin 2017 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2018 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2018 - art. 4
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-19 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-28 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-52 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-61 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L231-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L231-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R205-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-14 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R231-13 (M)