Article L221-5

Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2021 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article L221-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 27 juillet 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 mai 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 3
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21
• Rédaction du 22 octobre 2021 au 30 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 1 (VD)
• ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2 (VD)
• Code rural - art. L205-11 (M)
• Code rural - art. L212-13 (M)
• Code rural - art. L221-8 (M)
• Code rural - art. R222-3 (M)
• Code rural - art. R223-36 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L212-14 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L214-23 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-30-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D236-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L201-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L212-8 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L214-9 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L221-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L221-9 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L233-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L234-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L236-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L236-5 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R212-14-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-110 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-59 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-75 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-79 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-80 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R223-111 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-7 (Ab)