Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L223-4
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.
Carte de l'article L223-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 4 novembre 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 27 juillet 2000 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
- Rédaction du 9 septembre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
- Rédaction du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 3
- Rédaction du 24 juillet 2011 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 - art. 2
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41
- Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D223-1 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L203-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R224-3 (V)