Article L223-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article L223-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 27 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 27 juillet 2000 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 9 août 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 août 2011 - art. 3 (V)
• Code rural - art. L223-12 (V)
• Code rural - art. R223-31 (V)
• Code rural - art. R223-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-27 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R223-32 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R223-33 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R223-35 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R228-6 (M)