Article L226-5

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L226-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 7 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 7 juillet 1992 au 27 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 février 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 février 2008 - art. 13 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code rural - art. R226-14 (M)
• Code rural - art. R226-15 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L272-5 (Ab)