Article L233-1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

Carte de l'article L233-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 45; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 5; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
• Arrêté du 29 août 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 - art. 2
• Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 - art. 3
• Code de la santé publique - art. R1322-83 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-85 (V)
• Code de la santé publique - art. R1523-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D233-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L233-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L237-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R205-6 (V)