Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L233-3

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2015 au 22 octobre 2021.

Carte de l'article L233-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 92-1283 1992-12-11
Rédaction du 5 janvier 2001 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 - art. 11 () JORF 5 janvier 2001; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 10
Rédaction du 29 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73
Rédaction du 24 mars 2012 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 76 (V)
Rédaction du 6 juin 2015 au 22 octobre 2021 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 5

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants (en vigueur)

Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de cet article (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)