Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L234-2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L234-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (abrogé, modifié par 11 textes)
  • Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (VT)
  • LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 11 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-111 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5141-118 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-26 (Ab)
  • Code des douanes - art. A232-1 (VD)
  • Code rural - art. R242-44 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L231-2 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L234-3 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L237-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R234-3 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R234-4 (V)
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