Article L236-2-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.

Carte de l'article L236-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2011 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 29 septembre 2011 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 29 septembre 2011 - art. Annexe II (M)
• ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 24 novembre 2022 (Ab)
• Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 février 2024 (V)
• Arrêté du 26 février 2024 - art. 1
• Arrêté du 23 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2024 - art. 3
• Code rural et de la pêche maritime - art. D236-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D236-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L236-2 (V)