Article L236-5

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L236-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 mai 2010 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 4
• Rédaction du 2 juin 2012 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 5
• Rédaction du 6 juin 2015 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 5
• Rédaction du 22 octobre 2021 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L236-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L236-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L236-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L236-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L237-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R231-3-7-1 (V)