Article L241-17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article L241-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 - art. 133

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 5 février 2016 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 5 février 2016 - art. 13 (VD)
• LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 3
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-57 (V)
• Code rural - art. R242-91-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L241-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L241-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-32 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-93 (M)