Article L241-2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L241-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 1er juin 2008 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 46
• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 16

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1989 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (abrogé)
• Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)
• Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 4 (VD)
• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 - art. 11 (V)
• Arrêté du 21 mai 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 mai 2004 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 2008 - art. Annexe IV (Ab)
• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2014 - art. (V)
• Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 10 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 8 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 9 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2014 - art. ANNEXE IV (V)
• Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 avril 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-579 du 11 mai 2021 - art. 1
• Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L1323-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-81-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-59 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-61 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-62 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1511-9 (V)
• Code rural - art. R241-21 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L206-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L231-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L241-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L241-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-27 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-85 (V)