Article L241-2-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2015.

Carte de l'article L241-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 3 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-953 du 31 juillet 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 juillet 2025 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-85 (V)