Article L242-3-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L242-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2015 au 27 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 38
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 portant application du III de l'article L. 242-3-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-1795 du 20 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 (V)
• Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
• Décret n°2026-546 du 26 juin 2026 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-143 (VD)
• Code rural - art. R242-107 (V)
• Code rural - art. R242-91-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-4-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-99 (V)