Article L242-5

Article en vigueur depuis le 3 août 2015.

Carte de l'article L242-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 16; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 3 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-953 du 31 juillet 2015 - art. 4; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 février 2025 (V)
• Code rural - art. R242-91-2 (V)
• Code rural - art. R242-92-1 (V)
• Code rural - art. R242-93 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L241-12 (V)