Article L250-1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2021.

Carte de l'article L250-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 17 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1659 du 15 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 juin 2019 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L250-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L253-13 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-39-1 (V)