Article L250-2

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article L250-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 30 décembre 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 52

Arrêtés liés (70)

• Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1) (abrogé, modifié par 22 textes)
• Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux conditions de circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à travers une zone protégée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 1998 modifiant les annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 1994 relatif aux mesures de protection contre la Sharka (Plum Pox Virus) (abrogé)
• Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 1996 relatif aux mesures de protection contre la pourriture brune de la pomme de terre Burkholderia (ex-Pseudomonas) solanecearum (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 novembre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'essences forestières (conifères et feuillus) (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales sensibles aux maladies de dégénérescence (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication (abrogé)
• Arrêté du 11 août 1970 relatif à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus" (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 1990 relatif aux conditions sanitaires à l'importation des semences de tournesol (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Arrêté du 24 mai 2006 - art. 24 (V)
• Arrêté du 18 mai 2009 - art. Annexe III (M)
• LOI n°2014-567 du 2 juin 2014 - art. unique. (V)
• Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 6
• Code de l'environnement - art. L521-12 (M)
• Code de la consommation - art. L215-1 (M)
• Code rural - art. L250-3 (M)
• Code rural - art. L250-5 (M)
• Code rural - art. L250-6 (M)
• Code rural - art. R253-52 (M)
• Code rural - art. R253-53 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-17 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-18-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L253-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L257-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L257-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D250-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-21 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-5 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-6 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D254-1-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L201-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L250-4 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-10 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-14 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-15 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-17-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-20 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-7 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-9 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L253-13 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L253-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L253-17 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L257-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L257-5 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L257-6 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L272-16 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L661-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L661-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L663-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L671-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-28 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-31 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-8 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-9 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-54 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-27 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-28 (V)