Article L250-5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.

Carte de l'article L250-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 17 mars 2011 - art. 16 (Ab)
• LOI n°2014-567 du 2 juin 2014 - art. unique. (V)
• Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L250-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L250-7 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-15 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L251-7 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L257-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L257-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L271-6 (VD)