Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L251-14
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.
Carte de l'article L251-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 24 février 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 6; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
- Rédaction du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 10; Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 24 juillet 2011 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 - art. 4
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 56
- Rédaction du 6 juin 2015 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 6
- Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 10
- Code de l'environnement - art. D543-227-1 (V)
- Code de l'environnement - art. L411-7 (V)
- Code rural - art. D251-6 (T)
- Code rural - art. L205-11 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-2 (T)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D251-7 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L251-20 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L252-5 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R251-8 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R251-9 (Ab)