Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L251-20

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article L251-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen (en vigueur)
  • Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (abrogé)
  • Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 10 (Ab)
  • Arrêté du 4 février 2016 - art. 10 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L271-7 (VD)
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