Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L251-8
Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 14 décembre 2019.
Carte de l'article L251-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 14 décembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 50; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
Arrêtés liés (14)
- Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne (abrogé)
- Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
- Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (périmé)
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (modifiée, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 1975 fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (en vigueur)
- Arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine (abrogé)
- Arrêté du 21 septembre 1977 fixant les dispositions relatives à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels. (abrogé)
- Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (23)
- Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 13 (V)
- Arrêté du 31 mai 2011 - art. 11 (Ab)
- Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 13 (Ab)
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 12 (VT)
- Arrêté du 4 mai 2017 (An)
- Arrêté du 4 mai 2017 - art. 13 (M)
- Décret n°2019-1425 du 20 décembre 2019 - art. 3 (V)
- Décret n°2019-1425 du 20 décembre 2019 - art. 4 (V)
- Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 7
- Code rural - art. D251-6 (T)
- Code rural - art. L201-12 (V)
- Code rural - art. L201-5 (V)
- Code rural - art. R201-41 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D251-14-1 (T)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-2 (T)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D251-7 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D615-46 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L251-20 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L253-7 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R251-2-2 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R254-20 (VD)