Article L253-8-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L253-8-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (annulé)
• Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• ARRÊTÉ du 27 mars 2015 (V)
• Décret n°2016-1595 du 24 novembre 2016 (V)
• Arrêté du 16 février 2017 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2018 (V)
• Code de la santé publique - art. L1313-3-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1313-1 (V)
• Code rural - art. R253-46-3 (V)
• Code rural - art. R253-46-5 (V)
• Code rural - art. R253-46-6 (V)
• Code rural - art. R253-46-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D253-46-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L253-8-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-46-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-46-9 (V)