Article L254-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L254-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2006 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 94
• Rédaction du 1er mars 2011 au 17 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 17 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 53
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L213-10-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L254-11 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L254-3-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26 (VD)