Article L254-6-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 13 août 2025.

Carte de l'article L254-6-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 13 août 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l'usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l'exemption prévue au 2° du III de l'article L. 254-6-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L254-6-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L254-7-1 (VD)