Article L256-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L256-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 17 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 41 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2009; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 17 juillet 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 - art. 3; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010 (abrogé)
• Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012 (abrogé)
• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2011 (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009 (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 (périmé)
• Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit " écorégime " (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 14 septembre 2010 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 13 septembre 2012 - art. Annexe I (Ab)
• Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 3
• Arrêté du 1er mars 2024 (V)
• Arrêté du 12 mars 2024 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 10 mars 2025 (V)
• Arrêté du 12 mai 2025 (V)
• Arrêté du 16 juin 2025 (V)
• Arrêté du 18 juin 2025 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 31 août 2026 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L256-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L256-2-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L256-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R256-32 (VD)