Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L256-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L256-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 88
Rédaction du 8 mai 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 10
Rédaction du 14 juillet 2010 au 17 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 96
Rédaction du 17 juillet 2011 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2013 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 23
Rédaction du 6 juin 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 83

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la déclaration préalable à la première prestation de services et aux modalités des épreuves d'aptitude prévues aux articles D. 256-27 et D. 256-28 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord au titre du B du I bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (périmé, abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne (abrogé)
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

Arrêté du 18 décembre 2008 (Ab)
Arrêté du 18 décembre 2008 (Ab)
Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 12 janvier 2009 (Ab)
Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 octobre 2009 (V)
Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2 (V)
Décret n°2021-1226 du 23 septembre 2021 (V)
Arrêté du 15 décembre 2021 (V)
Arrêté du 13 janvier 2022 - art. (V)
Arrêté du 25 janvier 2023 (Ab)
Arrêté du 3 avril 2026 (V)
Arrêté du 29 mai 2026 - art. 5 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-11 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-15 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-16 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-21 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-25 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L256-2-1 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L256-4 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R256-29 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R256-30 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R256-31 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R256-32 (VD)