Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L256-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L256-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 décembre 2007 au 19 mai 2011 (modifiée)
Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 83
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 35

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la déclaration préalable à la première prestation de services et aux modalités des épreuves d'aptitude prévues aux articles D. 256-27 et D. 256-28 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 6 juin 2016 - art. 5
Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 janvier 2022 - art. (V)
Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 4 (V)
Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 5 (V)
Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 6 (V)
Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 7 (V)
Arrêté du 29 novembre 2022 (V)
Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 janvier 2023 (Ab)
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe III (Ab)
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe IV (Ab)
Arrêté du 3 avril 2026 - art. (V)
Arrêté du 3 avril 2026 - art. (V)
Arrêté du 3 avril 2026 - art. (V)
Arrêté du 3 avril 2026 - art. (V)
Arrêté du 3 avril 2026 - art. (V)
Arrêté du 3 avril 2026 - art. (V)
Arrêté du 3 avril 2026 - art. 3 (V)
Arrêté du 3 avril 2026 - art. 6 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-11 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-16 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-17 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-22 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D256-25 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L256-2 (VD)