Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L257-1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2006.
Carte de l'article L257-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 6 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 44 () JORF 6 octobre 2006; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (en vigueur)
- Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs (abrogé, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 16 juin 2009 - art. 1 (V)
- Arrêté du 16 juin 2009 - art. 3 (V)
- Arrêté du 16 juin 2009 - art. 4 (V)
- Arrêté du 20 novembre 2021 - art. 1 (VD)
- Code rural - art. R257-1 (M)
- Code rural - art. R257-2 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L205-5 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L250-7 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L257-3 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L272-15 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R257-3 (V)